POUR UNE SÉCURITÉ SOCIALE DE L’ALIMENTATION

Léa, 38 ans, vient pour la première fois de franchir le seuil d’un des vingt « restos du Cœur » du Gard. Dans l’impressionnante file d’attente du matin, émue, un peu honteuse aussi, elle est au prise avec un étrange sentiment d’échec. Elle ne pensait pas être obligée un jour de venir demander une aide alimentaire pour éviter que ses deux jeunes ados aient faim le soir. Assistante familiale à temps partiel, avec ses quelques 600€ par mois, elle avait pris l’habitude de se restreindre. Mais depuis qu’elle vit seule avec eux, cela ne suffit plus !

Le flux de personnes tiraillées par la faim, au cœur d’un pays riche1

Léa n’est qu’une de ces 5,5 millions de personnes qui, en France, quasiment invisibles, affrontent la précarité alimentaire. Comme elle, la majorité des demandeurs est composée de femmes seules, à temps partiel, en charge d’enfants. Depuis la crise sanitaire, les jeunes affluent, et avec eux les étudiants qui ne trouvent plus les petits jobs pour financer leurs études ; quelques retraités aussi. Comme elle, la quasi totalité des demandeurs de l’aide alimentaire disposent de moins de 7€ par personne et par jour. On nomme ceci, non sans une certaine pudeur, le « reste à vivre ». Cette somme est le revenu dont dispose une personne, chaque jour, une fois qu’elle s’est acquittée des charges incompressibles telles que les remboursements d’emprunt, le loyer, l’assurance de la maison, l’eau, le gaz, l’électricité. 2

Pourtant le droit à l’alimentation fait partie des droits humains reconnus par le droit international. Il y est dit en substance que la nourriture doit être disponible, suffisante, accessible et salubre pour tous. En France, il n’existe pas de droit constitutionnel de l’alimentation. La puissante mobilisation bénévole, investie dans l’assistance à ceux qui manquent de nourriture, Fédération des Banques Alimentaires, Secours populaire, Croix Rouge, Restos du Cœur, pour les principaux, pallie utilement la déficience publique. Ce dispositif d’aide alimentaire, réalisé entre autre avec la distribution des surplus de l’agriculture productiviste, est présenté non sans un certain cynisme par l’Etat comme une contribution à ce droit humain.

L’urgence d’un projet de société ambitieux pour l’alimentation

La peur du lendemain tiraillé par la faim pour près d’une personne sur dix, les scandales sanitaires et environnementaux, la distribution d’une alimentation peu saine préjudiciable à la santé (obésité, diabète…), les atteintes aux droits des travailleurs, des prix insuffisamment rémunérateurs pour les agriculteurs et les éleveurs, les conflits d’usage des terres, de l’eau, l’effondrement de la biodiversité, etc. : autant d’urgences sociales et climatiques qui devraient nous imposer de changer nos pratiques.

N’est-il pas temps de faire de l’alimentation comme de la santé au sortir de la deuxième guerre mondiale, un besoin essentiel ? N’est-il pas temps de se mobiliser pour un droit à l’alimentation qui transforme le rapport consommateur/producteur et facilite une évolution de notre mode de production agricole ?

Reconstruire des institutions publiques pour que l’alimentation comme la santé, sorte « des lois du marché » 3

L’ambition politique est de redéfinir dans un même projet de société toute la filière agro-alimentaire de la production à la consommation :

    • construire un droit universel à l’alimentation de tout un chacun ;
    • sortir les plus pauvres d’un état de dépendance ;
    • généraliser des pratiques agricoles respectueuses des équilibres écologiques,
    • assurer la juste rémunération de produits sains et de qualité ;
    • aider le monde agricole à s’adapter aux évènements climatiques extrêmes et à anticiper les conflits d’usages à venir, au premier rang desquels la gestion d’une eau qui se fait rare.4

Des propositions concrètes se dessinent depuis quatre ans, notamment à l’initiative d’ingénieurs agronomes de l’INRA de Montpellier. Elles sont portées aujourd’hui par des collectifs et des partis politiques.5 Leur mise en œuvre nécessite de nouvelles lois, relevant du parlement. Ceci suppose en amont, une mobilisation de toute la société comme l’a nécessité en son temps, la mise en place du régime général de la sécurité sociale. 6

C’est en effet d’une extension de la Sécurité sociale qu’il s’agit. Complémentaire aux branches existantes de la maladie, des retraites, des allocations familiales, elle serait alimentée par les cotisations sociales des employeurs et des salariés. Ces cotisations ponctionnées sur la richesse produite, avant la redistribution des bénéfices, seraient « fléchées » vers l’alimentation. Selon des projections à l’étude parmi les experts mobilisés, une des conditions pour accroitre ces cotisations est de revaloriser SMIC et le porter à 1700€ brut.

Une carte vitale de l’alimentation au quotidien

Selon les premières simulations techniques, la carte à puce pourrait être créditée d’un budget de base de150€ par mois, ce qui permettrait de choisir son alimentation en privilégiant l’achat de produits sains, locaux de préférence. Achats réalisés auprès de professionnels divers : agriculteurs, éleveurs, fabricants de produits cuisinés, fournisseurs, restaurateurs, commerçants, secteur bio des supermarchés et collectivités locales.

Comme pour la santé, ces acteurs évoqués seraient conventionnés, au regard de produits et services respectant des critères de qualité et d’un cahier de charges pour s’engager dans la transition écologique.

La création du régime général de la Sécurité sociale, dans le secteur de la santé, a permis depuis 1945, non seulement la prise en charge des prestations de santé mais aussi le financement de vastes programmes d’équipements hospitaliers et de politiques de prévention. A son image, une sécurité sociale de l’alimentation permettrait l’accès de tous à des produits agricoles de qualité, transformés ou pas, mais servirait aussi à financer un programme de développement de l’agriculture paysanne (installation de jeunes agriculteurs, transmission d’exploitations, achat de terres extraites de la spéculation foncière, etc.). Elle permettrait de réaliser des investissements collectifs lourds pour faire face aux effets du changement climatique et faciliter la transition écologique du mode de production agricole. Une perspective encore minoritaire parmi les promoteurs du projet est en débat : la création d’un statut du producteur avec un salaire à la qualification comme pour les soignants.

Prendre à bras le corps ce projet de société, l’inscrire enfin au rang des priorités politiques pour « organiser rationnellement une société juste et solidaire et libérer chacun des incertitudes du lendemain » 7 tel est le défi face auquel nous somme tous affrontés, citoyens engagés, associations, syndicats, collectivités locales et parlementaires !

Ghislaine SOULET. Mialet, 29 Janvier 2023

1 Joseph Pronesti, Président de la Banque alimentaire du Gard ; www.ba30.banquealimentaire.org ; www.restosducœur.org, Délégation Occitanie.

2 Fédération française des Banque alimentaire : 2020 : 2,200 millions de personnes aidées avec 264 millions d’équivalent repas. Banque Alimentaire du Gard, entre 2020 et 2021, accroissement du nombre de demandes d’aide (2/3 de femmes seules auparavant, aujourd’hui la moitié de jeunes de moins de 25 ans), ainsi que de la précarité avec des restes à vivre en majorité de 4 à 5€ par jour.

L’INSEE est depuis peu est chargé de suivre ce phénomène de précarisation qui devient massif en France.

3 Laelia Salvan, Coop’Montreui, entretien avec Dominique Paturel 2019.

D. Paturel et P. Ndiayé : Le droit à l’alimentation durable en démocratie, Champs Social, 2020. 

Bernard Friot, vidéos : fête de l’Humanité 2021 et Là-bas si j’y suis 2022. Revue Causse Commune N°25, dossier p12 : Produire bien et manger sain, 2022.

5 Collectif pour une sécurité sociale de l’alimentation, 2019 : www.securité-sociale-alimentation.org

Europe Ecologie Les Verts, France Insoumise, Parti Socialiste, Parti Communiste et ponctuellement des députés LREM dont Sandrine Le Fleur : Rapport à l’Assemblée Nationale sur la souveraineté alimentaire

6 RÉGIME GÉNÉRAL DE LA SECURITÉ SOCIALE. Créé en 1945 sur proposition du Conseil National de la Résistance. Notons que les propriétaires agricoles, dotés alors de nombreuses caisses mutuelles, méfiants vis à vis d’un régime général mis en place par le ministre PCF du Travail Ambroise Croizat, refusent alors d’y participer.

7 Finalités du Conseil National de la Résistance pour le régime général de la sécurité sociale

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Épisode cévenol n°31

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Il faut cultiver notre jardin*

Que du bla-bla disait Gréta

Depuis le 28 juillet dernier, jour du « dépassement » nous vivons à crédit sur la planète Terre (1). Cela signifie que depuis cette date l’humanité a consommé l’ensemble de ce que la planète peut produire en un an sans puiser dans ses réserves qui sont limitées.

Le vivant, tout le vivant est menacé. Plus de 60% des espèces animales ont disparu en seulement 40 ans (2). La limitation de l’augmentation de la température à 1,5 degré, on n’en parle même plus. Nous nous trouvons incapables d’enrayer ce funeste processus, et ce malgré les bonnes intentions, les déclarations de tous les présidents, les préconisations de toutes les COP passées, présentes et à venir.

Et pour cause, ces COP sont dominées par divers lobbies, hyper actifs, hyper-puissants disposant de l’argument le plus convaincant qui soit, l’argent. Les États riches, dont la France, en sont à dédommager les pays pauvres victimes de nos prédations avec quelques miettes. Pas plus. On soulage les effets et on maintient les causes. On signe un chèque d’indemnisation, une transaction honteuse pour continuer comme avant sans se priver, sans affecter le monde de la finance, sans effort collectif, sans modifier nos pratiques consuméristes, sans remettre en question la loi du profit, la voracité des grandes puissances, des pays dits « développés », qui sont à l’origine de ce désastre.

L’extractivisme

Fait significatif de la petite dernière des COP, la 27e mascarade : les extractions et les exploitations de ressources fossiles n’ont jamais été remises en question. Une aberration absolue lorsqu’on sait que l’extractivisme est grandement responsable de l’augmentation des gaz à effet de serre et du réchauffement climatique, que « l’extractivisme avale avec une extrême violence toutes les ressources de la planète pour les fondre dans l’immense chaudron du capitalisme » (3), que ces activités entraînent la destruction de forêts en capacité d’absorber du CO2, et la fin programmée des populations qui ont le malheur d’habiter dans des espaces convoités comme l’Amazonie. Les magnats du pétrole, les grands patrons, les actionnaires de tous bords, tous ceux qui tirent des richesses faramineuses grâce au gaz de schiste, aux sables bitumineux (Dakota du Nord aux États-Unis, Manitoba au Canada), au pétrole, au charbon, tous ceux qui pillent les sous-sols de l’Afrique, de la Sibérie, du Chili peuvent dormir tranquille, il ne leur arrivera rien, si ce n’est des dollars. « Business as usual », la clim à fond.

Dennis Meadows

En 1972, Dennis Meadows, brillant scientifique du Massachussets Institute of Technology, lance un pavé dans l’euphorie des Trente Glorieuses avec son ouvrage « Les limites de la croissance » coécrit avec son épouse, Donella et deux autres experts. Leur constat est simple : une croissance infinie dans un monde fini est impossible. Ce livre sera vivement critiqué, perçu à juste titre comme une menace pour le monde des affaires, et les décideurs tenteront en vain, de le garder sous le tapis vu que la machine à « produire, consommer, jeter » y était clairement condamnée. Les auteurs proposaient différents scénarios pour les quarante années à venir. Or, ce sont les plus sombres prévisions qui se sont réalisées. Dennis Meadows qui écrivait il y a cinquante ans « La croissance de la population et du capital accroît l’empreinte écologique de l’Humanité c’est-à-dire le poids que les hommes font peser sur les écosystèmes de la planète » ( affirmation que plus personne ne peut nier en 2022), n’a aujourd’hui plus aucune illusion sur le sujet : selon lui les dirigeants, malgré d’hypocrites promesses ne font que maintenir un modèle économique mortifère. La planète ressemble à un Titanic en perdition.

Sobriété subie

Les « écogestes », c’est mignon comme expression. Sauf que beaucoup les pratiquent depuis toujours, bien malgré eux, vu qu’ ils sont trop pauvres pour se chauffer. La suggestion de « baisser le chauffage à 19° » sonne comme une insulte pour ceux qui l’ont tout simplement arrêté. Actuellement la France compte 5 millions de logements énergivores, considérés comme des passoires thermiques, dont 24% à Paris(4). A force d’ échéances sans cesse repoussées, il faudra sans doute des lustres pour isoler correctement le parc des logements anciens majoritairement occupés par des foyers aux ressources modestes.

Le « col roulé » c’est tendance

Des solutions existent cependant, à la portée de tout un chacun. L’adoption du col roulé par exemple. En voilà une piste ! Décidément, ça vaut le coup d’avoir fait l’ENA ! J’irais encore plus loin. Pourquoi ne pas instaurer un nouveau code vestimentaire au Parlement, un décret qui obligerait col roulé, charentaises, gants et bonnet de laine pour tous les députés durant les mois d’hiver ? On baisse le chauffage à 18° et on réalise de grosses économies. Soit, mais l’hémicycle se vide, il ne reste plus qu’ Elisabeth en doudoune et moufles tricotées maison, incapable de tourner les pages de ses notes, Yaël violacée grelottant au perchoir… Le 49.3 perd toute sa raison d’être. Ça se voit que j’ai pas fait l’ENA. Corbeille.

Les mesurettes

Par préoccupation électoraliste, par manque de courage politique, sous la pression d’intérêts corporatistes, nos pitoyables dirigeants ont fait le choix du « progressif ». Dans cet intervalle d’inertie, certains continuent d’avoir froid, d’autres d’empoisonner les sols avec le glyphosate, d’autres encore de polluer l’atmosphère et la mer sans s’encombrer de scrupules. Nos élus sont les champions des mesures timorées, sans incidence significative, comme l’arrêt des vols intérieurs d’une durée inférieure à deux heures trente, alors que la Convention citoyenne pour le climat proposait l’arrêt des vols de moins de quatre heures (à ce jour, cette loi, pourtant bien timide, n’est toujours pas mise en application).

La fin des oiseaux

Concernant la biodiversité, preuve est donnée que Macron s’en moque éperdument puisqu’il autorise la chasse aux filets et aux cages pour les alouettes des champs, au nom du respect de traditions locales (devenues archaïques ) (5).Rappelons que ces oiseaux sont en déclin et que les filets capturent également d’autres espèces d’oiseaux tels que les grives, les merles et les rouges-gorges, qui tous finiront en sordides brochettes après avoir agonisé entre les mailles des pantes (nom de ce type de filet).

Lanterne rouge

Sans surprise, la France est à la queue du peloton des pays européens en matière d’énergies renouvelables, n’ayant pas rempli ses objectifs pour l’échéance 2020. Dans le domaine de ce qu’on appelle gentiment la « transition écologique », la France traîne des pieds. L’État français détient par ailleurs le triste privilège d’avoir été condamné le 14 octobre 2021 par le tribunal administratif de Paris pour préjudice écologique, inaction dans la lutte contre le réchauffement climatique, suite au procès intenté par le collectif d’associations « L’affaire du siècle »(6).

Eco-anxiété

Un néologisme de plus pour qualifier pudiquement le mal-être qui frappe surtout des jeunes angoissés des sombres perspectives de leur avenir. Parmi cette génération, des étudiants vivent sous le seuil de pauvreté, se lancent dans des études dont l’issue passera vraisemblablement par la case Unedic… à moins qu’un papa au bras long n’intervienne.

Allez, va consulter un psy… mais ne sois pas pressé, il faudra patienter un peu, les rendez-vous sont saturés. Ah ? Mais comment cela se fait-il ? L’hôpital a été sacrifié sur l’autel de la rentabilité. Florian Vivrel, médecin urgentiste hospitalier, ne peut que confirmer que « l’idéologie néolibérale est incompatible avec le concept d’hôpital public » (7). La santé est devenue un marché parmi d’autres. Aujourd’hui on meurt dans les couloirs aux urgences. En attendant, le suicide des jeunes reste un sujet tabou. Motus.

Écoresponsables et intouchables

Pas dupe, je trie mes déchets, je récupère, j’achète en vrac, je me donne bonne conscience.

Le bons sens élémentaire permet de comprendre que nos gestes vertueux ont une portée minime tant que les super-riches polluent sans états d’âmes avec leurs yachts et leurs jets privés , tant que « le patrimoine financier de soixante-trois milliardaires français émet autant de gaz à effet de serre que la moitié de la population française » (8). Le petit peuple est invité à « faire des efforts », les puissants se gavent. Leur demander, alors que la plupart se serrent la ceinture, un peu de solidarité, une contribution, à coup sûr indolore, relève aussi bien d’une entorse aux dogmes de la droite que d’une trahison envers les copains. Créer un ISF climatique ? Taxer le kérosène, mais vous n’y songez pas ? Taxer les « superprofits » ? Quelle ineptie, on ne mord pas la main qui nous nourrit, enfin ! La rhétorique oiseuse du ministre en col roulé pour justifier encore et toujours son choix d’épargner les grosses fortunes ne convainc que ceux qui en bénéficient. Silence, écoutons le doux murmure du ruissellement … dans les paradis fiscaux (9).

Écoféminisme de salon

Sandrine et sa sortie sur le barbecue viril nous a fait du tort. Ce féminisme infantile de bourgeoise privilégiée n’a strictement rien à voir avec le vécu d’une femme battue, d’une femme violée dans la rue, ou dans le cadre conjugal, harcelée au travail, soumise au chantage sexuel d’un patron, d’une fille contrainte au mariage. Déconnectée du réel Sandrine, et c’est bien regrettable non seulement pour toutes les femmes confrontées au machisme au quotidien, mais aussi pour le discrédit qu’elle jette sur les luttes féministes et écologistes. (Sandrine au placard ! ).

Un monde nouveau

Grâce à son documentaire diffusé sur Arte, Cyril Dion, écrivain et militant écologiste, apporte une bouffée d’air frais, bien plus qu’une lueur d’espoir. Face aux défis auxquels l’humanité se trouve confrontée, il invite à résister, partager, innover. Il propose à travers des rencontres sur le terrain, des solutions, des initiatives collectives réussies au niveau local, que ce soit dans le domaine de l’agriculture, de la gestion de l’eau ou de la préservation des écosystèmes.

À voir avec les jeunes jusqu’au 30 mai 2023.

[Edwige]

*Voltaire, Candide, 1759.

1- AFP 28 juillet 2022.

2- Rapport WWF France, 2018.

3- Comité pour l’abolition des dettes illégitimes, 1er septembre 2015.

4- https://start.lesechos.fr/, 26 novembre 2022.

5- Ligue pour la protection des oiseaux, publication d’octobre 2022.

6- Vie publique, 21 octobre 2021.

7- Blog Médiapart. 25 février 2022.

8- Greenpeace. Climat et milliardaires. 21 juillet 2022.

9- J’en ai une pas mal : la prochaine fois Marine ne prendra pas la RN pour se rendre à l’Élysée, elle prendra l’autoroute. La grogne populaire pourrait bien profiter à l’extrême-droite.

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Sobriété – Décroissance – Quel avenir ?

Le mouvement pour la décroissance, initié dans les années 1960 et largement décrié pendant longtemps, revient sur le devant de la scène face à la surexploitation des ressources et à l’augmentation incessante du coût de la vie, que ce soit celle de l’énergie ou de l’alimentation.

Les recommandations de sobriété du président Macron, des mesurettes pour valider la bonne conscience écologique, nous laissent songeurs tant elles sont éloignées de la réalité de vie de nombreuses personnes. « la sobriété sans égalité, c’est l’austérité pour les plus pauvres » dénonce Maxime Combes1.

Une des raisons principales qui a donné mauvaise presse au mouvement de la décroissance est son nom : décroissance, car celle-ci est assimilée à un refus de la croissance, du progrès, des bienfaits du monde moderne, c’est à dire ce sur quoi se base l’économie des puissants, capitalistes néo-libéraux. Ils nous gouvernent depuis de nombreuses décennies et ne peuvent laisser dire que leurs projets sont néfastes. Décroissance n’est pas récession, mais « aller vers une économie stationnaire en relation harmonieuse avec la nature où les décisions sont prises ensemble et où les richesses sont équitablement partagées » affirme Timothée Parrique2.

  

Examinons d’un peu plus près ce qu’est la croissance, celle que vénèrent nos responsables politiques. C’est l’augmentation « nécessaire » de la valeur économique produite annuellement par un pays. Cette valeur économique est calculée grâce à l’indicateur PIB, produit intérieur brut. Le PIB prétend mesurer la valeur des activités du pays, mais ceci n’est pas vraiment juste, de quelle valeur parle-t-on ? En effet, le PIB :

> exclut les activités bénévoles,

> sous-estime les activités de la sphère publique,

> comptabilise les activités néfastes en positif,

> ne prend pas en compte les processus naturels.

De quel progrès parle-t-on ? Du saccage du vivant ? Des dérèglements climatiques ? Des fermetures des services publics ?

Quid de la qualité de vie ? de l’emploi ? des inégalités ? de la pauvreté ?

De tels autres indicateurs n’intéressent pas les tenants d’un « système qui place la sphère économique comme outil de domination, attribuant un statut d’objet aux dominés » note Alessandro Pignocchi3. Les valeurs sociales, de bien-être, sont réduites à leur seule valeur marchande.

La décroissance s’inscrit, à l’inverse, comme le développement de la société dans un « esprit de justice sociale et de souci du bien-être »4 des vivants, humains et non humains.

Il y a plusieurs chemins pour y parvenir, à commencer par celui de déconstruire le mythe de la croissance, ce mythe inculqué pendant des décennies : la croissance apporte l’abondance…, un confort de vie technologisé et désormais numérisé…, elle nous encourage à suivre les bons conseils de consommation grâce à la publicité…, elle éradiquera la pauvreté…, permettra le plein emploi…, et plus récemment la croissance verte respectera l’environnement…

Tous ces arguments sont faux, l’actualité nous le démontre chaque jour.

Décroître, c’est « Déserter le capitalisme sans attendre les politiques », nous dit clairement Timothée Parrique. Vu l’urgence qui se joue, la résolution des catastrophes ne peut attendre le temps du politique. Quel qu’en soit le gouvernement, notre pays ne peut pas, à ce jour, prendre des décisions fortes seul : il est en effet lié par une quantité d’accords, tant avec l’Union européenne pour la politique agricole commune par exemple, qu’au niveau international à l’Organisation mondiale du commerce par les nombreux accords de libre-échange signés en tant que pays membre de l’UE.

Les diverses négociations dans ces cénacles ne doivent pas pour autant être abandonnées, mais elles sont et seront toujours insuffisantes. Prenons l’exemple des négociations COP : celles-ci sont incapables de s’opposer à la croissance économique et financière mondialisée débridée, principale cause du dérèglement climatique. Pourtant tout le monde s’accorde pour affirmer qu’il est urgent de prendre des mesures pour réduire et même arrêter de produire des énergies fossiles, principales responsables de la catastrophe climatique. Mais comme aucun débat n’a eu lieu sur cette question dans les COP (excepté la COP 26 à Glasgow), « la seule issue est de reterritorialiser la question climatique. Chaque gouvernement, région et ville doit s’atteler à implanter des politiques climatiques … largement débattues et socialement justes … la sobriété ne peut plus être considérée comme liberticide et punitive »5. La seule issue pour ne plus dépendre de la croissance, c’est de reterritorialiser la politique par une sobriété choisie au service du vivant.

Toutes ces raisons nous amènent à penser qu’il est indispensable d’organiser dès maintenant les luttes localement pour une autonomie territoriale. Se réapproprier les moyens de production6 énergétique et alimentaire avec sobriété et égalité est à ce niveau encore possible. Les territoires en lutte le démontrent. [Jacqueline]

1In Nature et Progrès n° 140 – Maxime Combes – la sobriété sans égalité, c’est l’austérité pour les plus pauvres

2Timothée Parrique – Ralentir ou Périr -Le Seuil – 2022

3Philippe Descola – Alessandro Pignocchi -Ethnologie des mondes à venir – Le Seuil – Anthropocène – 2022

4Timothée Parrique – Ralentir ou Périr – Le Seuil – 2022

5https://tinyurl.com/27wayf7j

6Bertrand Louart – Réappropriation, jalons pour sortir de l’impasse industrielle” (La Lenteur, 2022)

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A la marge de la marge

La récente médiatisation de la mobilisation contre l’implantation d’une nouvelle « méga-bassine » à Sainte-Soline dans les Deux-Sèvres le 29 octobre dernier montre une fois encore la volonté étatique de criminalisation des luttes politiques. Derrière la sensationnelle qualification d’« écoterroriste » utilisée par le ministre de l’Intérieur pour désigner une partie des opposants au projet, c’est bien une stratégie de longue date qui est mise en œuvre pour tenter de briser tout mouvement contestataire prenant de l’ampleur.

L’idée n’est pas nouvelle en effet : désigner parmi les opposants une « minorité violente » censée s’être immiscée « en marge » d’une mobilisation, et justifier ainsi de mesures de répression qui toucheront l’ensemble du mouvement, est une technique largement éprouvée. Des Gilets jaunes aux Zadistes, en passant par les écologistes, les sans-papiers, les féministes ou les lycéens, les qualificatifs ne manquent pas pour disqualifier celles et ceux qu’il faut punir en les assimilants à des « casseurs », des « délinquants », des « terroristes »…

Pourtant, la répression n’épargne personne, et il n’y a pas, comme voudrait nous le faire croire schématiquement l’État, de « bons » ou de « mauvais » manifestants, de « bonnes » ou de « mauvaises » méthodes, pour s’opposer à un projet dévastateur ou une loi antisociale. Cette catégorisation présente évidemment des avantages certains pour le pouvoir en place : elle permet d’invisibiliser le caractère politique des actions menées et de nier que ce sont pour leurs idées que des militantes ou militants sont arrêtés, inculpés ou jugés1. Les chefs d’inculpation utilisés n’y trompent pas : « participation à un groupement en vue de la préparation de violences ou dégradations » (un an de prison), « participation à une manifestation en étant porteur d’une arme », y compris par destination – c’est-à-dire n’importe quel objet utilisé comme projectile – (trois ans de prison et 45 000 euros d’amende), « participation à un attroupement » dans certaines circonstances (après sommations, en étant porteur d’une arme ou en dissimulant son visage)…

Dans le cadre de la manifestation du 29 octobre à Sainte-Soline, qui fut interdite au préalable par le préfet du département, cinq personnes furent interpellées et ont été jugées par le tribunal correctionnel de Niort ce lundi 28 novembre. L’un de leurs avocats rapporte : « Il y avait des instructions qui avaient été données non seulement au préfet de réprimer sévèrement toute cette manifestation, et ensuite il avait aussi donné instruction au procureur, dès lors qu’il y avait des interpellations, d’envoyer directement ces personnes en comparution immédiate. Et donc là, on a effectivement cinq personnes pour le simple fait d’avoir participé à cette manifestation2 ». Les dispositifs de répression sont élaborés bien en amont des mobilisations et permettent de prévenir toute contestation politique en définissant au préalable le curseur des actions qu’il sera possible de mener ou pas, et donc le « niveau » de répression qui sera privilégié.

Cet acharnement judiciaire est également présent dans bien d’autres luttes. C’est le cas de celle contre l’enfouissement de déchets radioactifs à Bure où de multiples perquisitions ont été menées, une cellule spéciale de gendarmerie a été créée, 16 000 heures d’écoutes réalisées et un million d’euros de procédure mobilisé. Et là encore, les opposants sont criminalisés : les sept d’entre elles/eux qui ont comparu en septembre 2021 devant la cour de première instance de Bar-le-Duc le furent au titre d’« association de malfaiteurs »3, chef d’inculpation habituellement utilisé dans le cadre de la répression du grand banditisme ou du terrorisme dit « islamiste ».

Mais le gouvernement ne s’arrête pas là. Quelques jours seulement après la manifestation dans les Deux-Sèvres, une circulaire « d’exception », signée par le garde des sceaux Dupond-Moretti, a été adressée aux procureurs de France pour les enjoindre à punir de manière expéditive et exemplaire toutes les personnes qui s’en prendrait à des « projets d’aménagements du territoire »4. Le projet de loi Lopmi (Loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur) en cours d’élaboration prévoit quant à lui toute une batterie de mesures liberticides avec notamment la généralisation des « amendes forfaitaires délictuelles ». Créées en 2016, ces amendes permettent aux forces de l’ordre de prononcer une sanction pénale en-dehors de tout procès en administrant directement et arbitrairement la sanction, sans juge, sans débat, sans possibilité de se défendre. Ces « amendes délictuelles » très lourdes visent les cas de blocages de routes, les entraves à la circulation, où les occupations de lieux d’études (lycées, facs).

Face à la répression croissante et à venir des mouvements sociaux ou écologistes, il importe de casser les processus d’isolement et de marginalisation mis en place afin de diviser nos luttes. Des actions de solidarité et des méthodes de défenses collectives permettent de réaffirmer le caractère politique des causes qui sont défendues pour le bien commun de chacun, non celui d’une minorité s’accaparant le pouvoir et les richesses à la marge de tous les autres. [Fred]

1Voir notamment Vanessa Codaccioni « Répression, L’État face aux constations politiques », Editions Textuel – 2019

2Yannick Falt « Méga-bassines de Sainte-Soline : « Il y a une intention politique de punir ce mouvement », dénonce l’avocat de manifestants jugés à Niort, Franceinfo, 28 novembre 2022

3Deux d’entre furent condamnés en première instance à 12 et 9 mois fermes. Le procès en appel débute le 28 novembre 2022 pour trois jours à la cour d’appel de Nancy.

4Amélie Poinssot et Camille Polloni, « Mobilisation contre les mégabassines, les instructions répressives du garde des Sceaux », Médiapart 15 novembre 2022

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Épisode cévenol n°30

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FERMES TROP CHÈRES SAFER, À QUOI TU SERS ?

Ce slogan a fleuri ce printemps pendant la lutte contre l’implantation de la Légion étrangère à Saint Jean du Gard.

En effet, la Légion a acheté la ferme de Bannière le 7 juillet 2022 à un prix inaccessible à tout paysan : la SAFER n’a pas joué le rôle pour lequel elle a été créée.

Les SAFER, sociétés anonymes sans but lucratif, sous tutelle des ministères de l’agriculture et des finances, ont été créées en 1960 par la loi d’orientation agricole1 pour, réorganiser les exploitations agricoles, dans le cadre de la mise en place d’une agriculture plus productive, et à installer des jeunes, avec la volonté de nourrir les français au lendemain de la guerre.

Elles ont un double rôle : celui d’opérateur foncier et d’attribution de biens, et expert en observation foncière via le suivi des marchés ruraux en particulier.

Elles ont quatre missions : dynamiser l’agriculture et la forêt, accompagner le développement local, participer à la protection de l’environnement et assurer la transparence du marché foncier rural. L’aménagement local étant une des missions souvent contradictoire avec la protection des espaces agricoles.

Elles ont un droit de préemption : La loi donne aux SAFER la possibilité de disposer d’un droit de préemption, afin de leur permettre de mener une action cohérente dans le cadre de leurs missions. Depuis le 2 août 2017, la SAFER Occitanie dispose de ce droit : elle est systématiquement informée des projets de vente de biens ruraux par les notaires et peut acheter prioritairement le bien en lieu et place de l’acquéreur initial. But : revendre à un autre attributaire, choisi par la commission locale de la SAFER, dont le projet répond mieux aux enjeux d’aménagement locaux.

Cependant, la lutte contre la spéculation foncière, définie dans le code rural, reste trop souvent lettre morte : les SAFER préfèrent privilégier des opérations rentables, au détriment d’une vraie politique d’installation.

En 1995, 2013 et 2014, les rapports de la Cour des comptes ont pointé les dysfonctionnements des SAFER, soulignant le fait que celles-ci avaient perdu de vue les missions d’intérêt général dont elles étaient investies et ont recommandé, sans succès, aux SAFER de se recentrer sur leur mission première2. En 2012, sur 88 000 hectares rétrocédés, seulement 2 761 hectares concernent la première installation de jeunes agriculteurs.

Leur rôle d’intermédiaire dans les transactions – elles perçoivent au passage une commission de l’ordre de 5 % – permet à certaines SAFER de dégager des résultats financiers de l’ordre de 8 %. La redistribution de ces résultats à certains salariés ainsi que l’emprise excessive du syndicalisme agricole (FNSEA), a poussé le gouvernement à annoncer qu’il allait renforcer le contrôle de l’État sur les SAFER3.

Par ailleurs, les compétences des SAFER sont remises en question à la suite des vides juridiques exploités par des investisseurs chinois afin d’acquérir des centaines d’hectares de terre sans que l’organisme ne puisse agir4. À noter que la SAFER a elle-même publié des flyers proposant ses services aux investisseurs chinois5.

La loi Sempastous du 1er décembre 2021, proposée pour réguler l’accès au foncier agricole par un contrôle des parts des sociétaires, n’a pas rempli son rôle : de fait, elle facilite l’achat de très grandes parcelles par une seule société, c’est le cas de LVMH qui s’approprie une majeure partie de vignobles du Var.6

Un exemple parlant : En pleine torpeur estivale, la Confédération paysanne a découvert sur le site internet de la SAFER Nouvelle-Aquitaine un appel à candidature publié le 30 juillet (avec retour des candidatures avant le 20 août) pour une vente peu banale.
Le syndicat dépose un dossier de candidature :
« Il concerne la vente indissociable, un terme qui nous a fait bondir, de la plus grosse ferme du département (2.121 hectares) sous la forme de cession de parts de sociétés, indique Jacques Pasquier, représentant du syndicat, à la sortie d’un rendez-vous à la SAFER. La holding comprend 12 sociétés agricoles, une Cuma, un GIE, un groupement d’employeurs, avec 11 salariés, et des parts dans un méthaniseur. »
L’intervention de la SAFER dans cette vente de parts sociales nous interpelle compte tenu de la dimension des installations. Le montant de la transaction s’établit à 10,39 millions d’euros. On est clairement dans un modèle industriel, très financier, en contradiction avec les missions de la SAFER. » Trois autres dossiers de candidature seraient déjà déposés, la Confédération paysanne ajoute le sien, à travers « une candidature collective d’achat, mais réunir cette capacité financière va être compliquée ».
« Ce qu’on aurait souhaité, ajoute Jacques Pasquier, c’est que ces douze sociétés puissent être cédées séparément pour faire 21 fermes de 100 ha ou 105 fermes de 20 ha selon les projets. »7

A Bannière, le prix trop élevé des terres pour être achetées par un agriculteur, aurait dû alerter la SAFER afin qu’elle cherche une solution adaptée au besoin impératif d’installation de jeunes paysans. La Légion a été une solution de facilité pour tout vendre d’un coup.

Au vu des dysfonctionnements avérés des SAFER, plusieurs évolutions, proposées par la Confédération Paysanne, sont indispensables :

> donner un statut public à la SAFER et des moyens budgétaires propres,

> associer la SAFER et les collectivités dans les décisions du devenir des terres agricoles,

> mettre en place des comités locaux fonciers et d’installation, ouverts aux acteurs non agricoles pour avis consultatif,

> à l’échelle locale, rendre obligatoire un document politique d’orientation définissant les usages du sol répondant aux enjeux territoriaux.

Dans l’attente de ces évolutions, plusieurs moyens ont été identifiés, par des acteurs associatifs et citoyen.nes du territoire, pour geler les terres :

& constituer un comité de veille sur l’ensemble des transmissions de terres agricoles, les veilles foncières à l’échelle d’une commune étant plus faciles car les informations circulent principalement par le bouche à oreille, il ne faut pas oublier que « Le foncier c’est une histoire de familles ». C’est pas tant par les outils que par le maillage territorial qu’on a une bonne connaissance des transactions foncières.

& créer une foncière de territoire afin d’acheter le foncier à l’échelle d’un bassin de vie, et se lier à des structures territoriales d’aide à l’installation, telles les ADEAR, pour organiser la redistribution à de futurs projets agricoles – la difficulté étant qu’il faut une levée de fonds importante. [Jacqueline]

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Et nous avons dit commun…

Les communs une notion révolutionnaire et libertaire à la croisée du droit, de l’économie et de la philosophie politique

À l’heure des grands effondrements, des méga-feux, des guerres qui refusent d’avouer l’inavouable, du climat qui s’emballe, des politiciens sans idées sans ambitions autres que celles qui adoubent leurs richesses, penser le commun devient une urgence majeure salutaire, et sans nul doute la seule issue possible pour notre survie.

Il nous faut donc pour comprendre cette volonté politique économique et philosophique élargir notre champ de penser, pousser les mûrs qui nous oppressent, tenter de vivre ce que au fond nous n’avons encore jamais vécu, comprendre intrinsèquement ce que ce mot exprime de plus noble, de plus profond et décidément de plus efficace et créatif « Commun » en tant que nom singulier et sans article est le principe au fondement des communs, des biens communs, des choses communes, du commun. Il rassemble toutes les occurrences du terme, pour en tirer une cohérence et une clarté qui passe par l’action politique commune.

Il cherche l’autogouvernement et la démocratie radicale.

Le commun s’oppose au néolibéralisme qui vise à étendre les principes de concurrence et de propriété à toutes les sphères du social.

La destination du commun doit échapper à la logique de la propriété exclusive, parce que “commun” est un principe politique, une nouvelle manière de lutter contre les formes d’appropriation exclusive des ressources, des espaces etc.

On peut dire que défendre les communs ou le commun ou encore le bien commun c’est chercher à défendre et promouvoir les bienfaits de la gestion collective d’une ressource quelle qu’elle soit, une rivière, une forêt, un pâturage, le climat, internet, les océans etc.

Il va de soit qu’il faut penser l’inappropriable pour penser le commun.

Les communs ne sont pas des “biens” particuliers, mais également des systèmes de règles pour les actions collectives. Ce qui est alors ouvert au partage n’est pas seulement une ressource laissée à l’abandon ouverte à toutes et à tous sans restriction, mais bien un agencement social particulier. En conséquence, la préservation de la ressource passe par la prise de conscience des interactions sociales qui permettent ce partage. C’est un principe qui doit animer ce que serait une démocratie radicale organisée contre toutes les dominations.

Il ne faut donc plus penser les choses et les êtres vivants comme des entités isolées mais toujours en commune relation. Il ne doit plus y avoir une propriété absolue et exclusive, mais plutôt relative et partielle qui soit au service des valeurs considérées comme essentielles dans le cadre d’une organisation commune faite d’interactions indépendantes.

Un commun n’appartient à personne et chacun s’oblige envers les autres de le préserver pour que l’usage en commun puisse perdurer. Il est donc nécessaire de fonder de nouvelles institutions qui seront fédératives et reposeront sur l’obligation réciproque entre les communautés, sans que l’une d’elles soient subordonnées à une autre. Le fédéralisme est donc la forme politique la plus cohérente avec le principe de commun.

La théorie des communs est avant tout une formidable leçon d’optimisme, de confiance dans les capacités humaines, de valorisation de la débrouillardise et d’admiration devant les agencements improbables que l’humanité sait mettre en œuvre. Notre plus bel hommage sera de continuer à défendre les communs, naturels et numériques, globaux ou locaux, de faire en sorte que chacune et chacun se sente investi d’une responsabilité sur la protection de ce que l’humanité veut proposer en partage, par choix ou par nécessité. Au premier titre évidemment, la défense de notre planète commune. [anna]

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Parlons de l’apartheid israélien

Le 18 mai 2021 une grève générale en Israël, en Cisjordanie et Gaza a montré au monde l’unité des Palestiniens, et ce pour la première fois depuis des décennies. Les forces de répression israéliennes ont été particulièrement féroces parce que quoi de plus menaçant qu’une jonction entre populations que le pouvoir israélien a toujours voulu séparer les unes des autres ? Le système de discrimination ethnique mis en place par le pouvoir israélien distingue les Israéliens des Palestiniens mais instaure également une fragmentation entre Palestiniens avec des régimes juridiques distincts. Il ne peut se maintenir que par la force et le soutien complice d’États peu soucieux du droit. Pour qualifier cette politique d’Israël la notion d’apartheid s’impose de plus en plus.

La Nakba continue

Entre 1947 et 1949, les milices sionistes puis l’armée israélienne ont conquis la Palestine. La Nakba (la catastrophe) a jeté près de 800 000 Palestiniens (les deux tiers de la population) sur les routes. Des villages entiers sont anéantis, des villes vidées, des populations massacrées, un véritable nettoyage ethnique se poursuit. Les populations chassées du territoire qui deviendra Israël cherchent refuge dans les pays voisins mais également en Cisjordanie et à Gaza (et ailleurs dans le monde). Des centaines de milliers s’entassent depuis dans des camps insalubres, dépendant de l’aide internationale qui s’amenuise d’année en année.

La Cisjordanie avec Jérusalem-Est et Gaza, occupés par Israël, représentent aujourd’hui près de 15 % de la Palestine historique qui devaient selon les accords d’Oslo de 1993 constituer le futur État palestinien. Les autorités israéliennes avec leurs bras armés et civils, les colons, font tout pour l’empêcher d’exister et continuent d’annexer les terres. L’autorité palestinienne quant à elle est pratiquement dépouillée de toutes les compétences dont dispose un État : les lois militaires israéliennes régissent tous les aspects de la vie des Palestiniens.

La ségrégation géographique

Les Palestiniens sont séparés en cinq entités géographiques distinctes (Israël, Cisjordanie, Jérusalem-Est, la bande de Gaza et la diaspora). La Cisjordanie sans Jérusalem est entourée à partir de 2002 d’une clôture de séparation annexant au passage 10 % de plus de la Cisjordanie. Celle-ci est coupée en trois zones aux statuts différents (accords d’Oslo), entourées ou traversées de colonies rattachées à Israël par un réseau routier interdit aux Palestiniens. Ces derniers ne peuvent pas circuler librement sur leur territoire et sont contraints de passer par des centaines de check-points militaires et à faire de longs détours. Pour accéder à leurs terres agricoles situées derrière la clôture de séparation ainsi qu’à Jérusalem-Est, il leur faut des autorisations spéciales. Pour les Israéliens par contre, la colonisation a créé une continuité géographique qui leur permet d’atteindre chaque parcelle de la Cisjordanie.

En Israël, la majeure partie des Palestiniens est quasi consignée dans 139 villes et villages densément peuplés subissant des discriminations en matière d’aménagement du territoire, de services notamment dans les domaines de l’éducation et de la santé, des transports. La bande de Gaza est bouclée sans aucun contact avec le reste de la Palestine depuis plus de 15 ans.

Atteindre l’hégémonie démographique

Les méthodes sont restées les mêmes depuis 80 ans : annexion, colonisation, bombardements, exécutions sommaires, arrestations de masse, démolition de maisons et des cultures, accaparement de terres et de l’eau, discrimination administrative, juridique et politique, privation de droits et fragmentation géographique. Avant la création d’Israël en 1948, les Palestiniens représentaient 70 % et les Juifs, pour la plupart récemment immigrés, 30 % de la population. Les premiers possédaient 90 % des terres et les seconds 6,5 %. Aujourd’hui, en Israël, la population palestinienne ne représente que 20 % des 9,5 millions d’habitants.

L’objectif démographique n’étant pas encore atteint, les juifs du monde entier sont invités à s’établir dans la région tandis que des colonies sont implantées dans les quartiers palestiniens de Jérusalem, les familles spoliées et chassées, et des terres usurpées en Cisjordanie. Près de 700 000 colons israéliens se sont illégalement installés en Cisjordanie dont près de 220 000 à Jérusalem-Est et leur nombre augmente chaque jour. Les Palestiniens ne sont plus qu’environ 320 000 à Jérusalem et les responsables israéliens ne dissimulent pas leur intention de les priver de leurs droits socio-économiques dans le but de les chasser de la ville. Dans le reste de la Cisjordanie, la population palestinienne dépasse les 3 millions et les 2 millions à Gaza. Quant aux réfugiés hors des frontières, ils compteraient plus de 5 millions de personnes mais sont interdits de rentrer chez eux alors que leur droit au retour est consacré par la résolution 194 de l’ONU.

La ségrégation par le droit

Le système d’oppression et de domination à l’œuvre depuis la création d’Israël s’est vu réaffirmé par la loi sur l’État-nation de 2018, qui consacre la suprématie des juifs et justifie toute discrimination juridique et administrative. Ainsi, l’État d’Israël est défini comme «  l’État-nation du peuple juif » tandis que le droit à l’autodétermination n’est réservé qu’« au peuple juif ». La loi définit également Jérusalem comme « capitale complète et unie » d’Israël en violation avec le droit international et confère à la langue arabe, jusque là langue d’État, au même titre que l’hébreu, un « statut spécial » indéfini. La colonisation est justifiée puisque « l’État considère le développement de l’implantation juive comme un objectif national et agira en vue d’encourager et de promouvoir ses initiatives et son renforcement ».

Les Palestiniens d’Israël sont citoyens israéliens mais ne bénéficient pas de la nationalité ce qui les distingue juridiquement des juifs et les prive de nombreux droits et prestations. Ceux de Jérusalem-Est illégalement annexée ne sont pas citoyens israéliens mais régis comme ceux d’Israël par le droit civil israélien. Par contre ne bénéficient d’un statut précaire de résidence permanent que les Jérusalémites enregistrés en 1967 et leurs descendants et seulement à condition que la ville soit leur « principal lieu de vie » et qu’ils y soient nés. Les autres Palestiniens sous occupation ne peuvent s’y établir et même son accès leur est très souvent interdit. La « fermeture de Jérusalem » est imposée à coups d’ordres militaires, de cartes magnétiques, d’autorisation d’entrer, de check-points et du mur.

Les Palestiniens de Cisjordanie (sans Jérusalem) vivent une fragmentation en trois zones sous régime militaire israélien strict1. Plus de 1800 ordonnances militaires organisent leur vie : le statut administratif, l’état civil, les déplacements, l’accès aux terres et autres ressources, les moyens de subsistance, le commerce, les banques, etc. Ils n’ont aucune citoyenneté et sont considérés comme apatrides. S’ajoute à cela que depuis 2002 le regroupement familial avec des Palestiniens d’Israël ou Jérusalem est interdit.

Le système judiciaire est militaire. Plus de 800 000 personnes ont été arrêtées depuis 1967 en Cisjordanie et Gaza pour la plupart condamné par cette juridiction. Il faut en particulier relever la pratique des arrestations arbitraires, y compris d’enfants, de la torture et de la détention administrative arbitraire.

La bande de Gaza d’une superficie de 360 km 2 est une véritable prison pour plus de 2 millions d’habitants. Sous contrôle total israélien, elle subit un blocus aérien, maritime et terrestre illégal depuis plus de15 ans tout en faisant régulièrement l’objet de bombardements meurtriers qui détruisent toute l’infrastructure civile : maisons, hôpitaux, écoles, réseaux électrique et d’assainissement, stations d’épuration. Israël a également unilatéralement modifié la démarcation de la zone côtière maritime de Gaza afin de s’accaparer des gisements gaziers. L’effondrement économique a entraîné une dépendance à l’aide internationale pour 80 % de la population… qui ne peut s’en échapper.

Ces fragmentations territoriales, les restrictions de circulation, et la violation systématique des droits socio-économiques ont de graves répercussions sur l’économie des Palestiniens en Cisjordanie et dans la bande de Gaza mais également en Israël. La dépendance à Israël est totale dans tous les cas.

Une campagne contre l’apartheid israélien

Amnesty International dans son rapport l’apartheid israélien envers le peuple palestinien constate :

« L’ensemble du régime de lois, politiques et pratiques décrites (…) démontre qu’Israël a instauré et perpétué un régime institutionnalisé d’oppression et de domination contre la population palestinienne, mis en œuvre au profit de la population juive israélienne – un système d’apartheid – sur tous les territoires où le pays exerce un contrôle sur la vie des Palestinien.ne.s depuis 1948. »

De plus en plus de voix s’élèvent, parmi lesquelles des israéliennes, pour alerter sur cette situation. Une campagne internationale est lancée pour la reconnaissance du crime d’apartheid et pour imposer des sanctions à Israël. En France, une « proposition de résolution condamnant l’institutionnalisation par Israël d’un régime d’apartheid à l’encontre du peuple palestinien » a été déposée à l’assemblée nationale en juillet 2022. Elle doit être débattue au printemps 2023 au Parlement. Une occasion de lancer plus largement le débat sur l’apartheid et renforcer la campagne menée dans de plus en plus de pays par le mouvement BDS (Boycott, désinvestissement, sanctions) et les organisations de soutien au peuple palestinien. [Tissa]

1 La zone A qui comprend les 7 grandes villes, théoriquement sous contrôle palestinien (sécurité et administration), B les autres localités, sous contrôle mixte et C sous contrôle total israélien.

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Épisode cévenol n°29

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